Mentions légales

1. Éditeur du site

afous.ma est un annuaire en ligne dédié aux artisans marocains.
E-mail : contact@afous.ma

2. Hébergement

Le site est hébergé par Heberjahiz Maroc. Les serveurs sont localisés au Maroc.
Les données sont stockées au Maroc conformément à la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques.

3. Protection des données personnelles (CNDP)

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur ce site ont été déclarés auprès de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP).

Responsable du traitement : afous.ma

Conformément à la loi n° 09-08, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de vos données, exercisable par e-mail à privacy@afous.ma ou depuis votre espace personnel.

Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site afous.ma (textes, visuels, logo, charte graphique, code source) est protégé par les lois marocaines et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, partielle ou totale, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.

5. Responsabilité des artisans

Chaque artisan est seul responsable des informations fournies lors de son inscription et de leur exactitude.
afous.ma procède à une vérification documentaire (CIN, diplôme, carte professionnelle) sans toutefois garantir la qualité des prestations réalisées par les artisans référencés.

6. Photos et contenus publiés par les artisans

6.1. Garanties de l'artisan

En téléversant une photo sur afous.ma, l'artisan déclare et garantit :
— qu'il est l'auteur du travail représenté, ou qu'il dispose de l'autorisation de son auteur ;
— qu'il détient l'ensemble des droits sur la photographie elle-même, ou qu'il a obtenu l'autorisation de son auteur ;
— que la photo ne fait apparaître aucune personne identifiable, ou qu'il a recueilli son accord exprès ;
— que la photo ne porte atteinte à aucun droit de tiers (marque, œuvre protégée, vie privée).

L'artisan conserve la propriété de ses photos et les droits d'auteur qui s'y attachent, conformément à la loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins. La licence ci-après ne l'empêche en aucune façon d'utiliser ses propres photos ailleurs.

6.2. Licence accordée à afous.ma

En publiant une photo, l'artisan concède à afous.ma une licence non exclusive, gratuite et valable dans tous les pays, l'autorisant à :
— héberger, reproduire et stocker la photo ;
— l'adapter techniquement : redimensionnement, recadrage, compression, correction d'orientation, création de versions dérivées ;
— y incruster de façon discrète la mention « afous.ma » et, le cas échéant, sa référence de réalisation ;
— la diffuser sur le site, dans le Catalogue, dans les documents PDF, sur les supports imprimés et sur les comptes de réseaux sociaux d'afous.ma.

Cette licence est limitée à la présentation du service et à la promotion de l'artisan et de la plateforme. afous.ma ne vend pas les photos et ne les cède pas à des tiers pour un usage publicitaire indépendant.

Elle prend effet à la mise en ligne et prend fin lorsque la photo est retirée par l'artisan, sous la réserve prévue à l'article 6.3.

6.3. Réalisations sélectionnées (« Sélection Afous »)

afous.ma peut retenir éditorialement certaines photos et en faire des réalisations sélectionnées, identifiées par une référence permanente de la forme AF-000000.

— afous.ma en conserve une copie indépendante de la galerie de l'artisan ;
— la réalisation sélectionnée reste publiée même si la photo est ensuite retirée de la galerie ou si le compte est supprimé, sans limitation de durée et sous réserve du droit de retrait prévu à l'article 6.4 ;
— les informations de l'artisan y figurent telles qu'elles étaient au jour de la sélection.

La mention « Auteur confirmé » signifie uniquement que l'artisan a déclaré, notamment par téléphone, être l'auteur du travail photographié. Elle ne signifie pas qu'afous.ma s'est rendu sur le chantier, ni qu'il certifie techniquement la qualité de l'ouvrage.

6.4. Retrait

L'artisan peut à tout moment demander le retrait d'une photo ou d'une réalisation sélectionnée, par demande motivée adressée à contact@afous.ma en indiquant, le cas échéant, la référence AF-000000.

afous.ma traite la demande dans un délai de sept (7) jours ouvrables : la photo est retirée du site et des supports numériques, et son adresse cesse d'être accessible. afous.ma ne peut en revanche pas rappeler les copies déjà téléchargées ou imprimées par des tiers.

afous.ma se réserve également le droit de retirer toute photo de sa propre initiative et sans préavis, notamment en cas de contestation portant sur les droits, de non-respect de l'article 6.1, ou de contenu inapproprié.

7. Limitation de responsabilité

afous.ma agit en qualité d'intermédiaire entre les artisans et les particuliers.
Le site ne peut être tenu responsable des différends, dommages directs ou indirects pouvant survenir dans le cadre d'une relation contractuelle entre un artisan et un client.
afous.ma se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout profil ne respectant pas les présentes mentions ou les règles d'utilisation du service.

8. Avis et commentaires

Les avis peuvent être déposés sans création de compte ; les avis publics sont soumis à une vérification (modération) préalable à leur publication afin de limiter les abus.
afous.ma se réserve le droit de supprimer tout avis contraire aux bonnes mœurs, diffamatoire ou manifestement faux, sans préavis.

9. Loi applicable

Le présent site est soumis au droit marocain.
En cas de litige, et à défaut de règlement amiable, les tribunaux marocains seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à :
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ou via la page de contact.